Permis de construire - Déclaration de travaux

Un demande préalable d’autorisation de travaux ou de permis de construire sont obligatoires
 Pour un rendez-vous et/ou tout renseignement :

 Téléphone : 04 75 94 43 91
 Fax : 04 75 94 47 93
 Elu en charge des Travaux et de l’Urbanisme, 3e adjoint : René Tuppo
 Secrétaire de Mairie : Stéphane Civier

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Formulaire disponible, à retirer au secrétariat de mairie ou sur simple demande en téléphonant au 04 75 94 43 91.

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Déclaration de travaux

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Pièces à fournir, pour un ravalement, modification de façade, clôture :
 plan cadastral
 plan de situation
 photographie de l’existant
 couleurs et matériaux utilisés
 pour les co-propriétés : procès verbal de l’assemblée générale ou accord de la co-propriété.

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Pour une extension créant moins de 20 m² de Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) :
 plan avant et après travaux avec affectation des pièces
 plan en coupe du projet et côté.

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Demande de permis de construire

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Pièces à fournir, pour une demande de construction AUTRE qu’une extension de 20m2 et plus de surface Hors d’oeuvre brute (SHOB)

 plan cadastral ·plan masse avant et après travaux
 plan de situation ·photographie de l’existant
 plan de tous les niveaux avant et après travaux, côté, avec affectation des pièces
 plan en coupe côté de tous les niveaux
 état des surfaces
 volet paysager
 notice explicative
 relevé des espaces verts avant et après travaux
 pour les co-propriétés : accord de la co-propriété.

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Demande de permis de démolir, Cerfa n°13405*01

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 plan cadastral
 plan masse avant et après travaux
 plan de situation photographie de l’existant
 état des surfaces
 pour le co-propriétés : accord de la co-propriété

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