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Enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

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Ouverture de l'enquête publique unique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Ardèche des Sources et Volcans et abrogation des cartes communales de Burzet, Lalevade-d'Ardèche, Pont-de-Labeaume et St-Cirgues-de-Prades


Par arrêté n°2021-03 en date du 19 octobre 2021, a été prescrite l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique unique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Ardèche des Sources et Volcans et l'abrogation des cartes communales de Burzet, Lalevade-d'Ardèche, Pont-de-Labeaume et St-Cirgues-de-Prades. 

Le Tribunal administratif de Lyon a désigné une commission d'enquête composée par Isabelle CARLU en qualité de Présidente de la commission, Daniel BOISSIER et Jean-François MARTIN en qualité de membres titulaires, et Eric MOITIE en qualité de membre suppléant.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable :
  • En version numérique sur le site internet : https://www.registredemat.fr/plui-cdcasv
  • En version numérique sur un poste informatique tenu à disposition du public au siège de l'enquête (Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans, 12 rue Pouget, Château de Blou, 07330 Thueyts)
  • En version papier, au siège de l'enquête publique et dans les mairies des 16 communes aux jours et heures d'ouverture habituels au public.
Permanence à la mairie de Burzet

La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public à la mairie de Burzet les :

  • Mercredi 17 novembre de 9h30 à 11h30 
  • Mercredi 15 décembre de 9h30 à 11h30 

Les documents, en version papier, sont consultables, pendant la durée de l'enquête, à la mairie de Burzet aux heures d'ouverture au public de la mairie.

Permanences dans les autre communes 
Permanence dématérialisée 

Une permanence dématérialisée (visio-conférence) est également organisée par la commission d'enquête le samedi 27 novembre de 9 h à 12 h. Une inscription préalable sur https://www.registredemat.fr/plui-cdcasv est obligatoire.

Permanence téléphonique

Une permanence téléphonique est également organisée par la commission d'enquête le samedi 27 novembre de 9 h à 12 h, c'est au public d'appeler la commission d'enquête au 04.75.89.01.48. 

Télécharger les documents d'information
Avis d'enquête publique
134 kb
Arrete_EP_2021-03_19102021
2.8 mb
Consulter le site de la Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans

Ardèche des sources et volcans

Information sur l'enquête publique et les documents du PLUIhttps://www.asv-cdc.fr/services-au-quotidien/urbanisme/elaboration-du-plui