Enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Ouverture de l'enquête publique unique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Ardèche des Sources et Volcans et abrogation des cartes communales de Burzet, Lalevade-d'Ardèche, Pont-de-Labeaume et St-Cirgues-de-Prades
Par arrêté n°2021-03 en date du 19 octobre 2021, a été prescrite l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique unique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Ardèche des Sources et Volcans et l'abrogation des cartes communales de Burzet, Lalevade-d'Ardèche, Pont-de-Labeaume et St-Cirgues-de-Prades.
Le Tribunal administratif de Lyon a désigné une commission d'enquête composée par Isabelle CARLU en qualité de Présidente de la commission, Daniel BOISSIER et Jean-François MARTIN en qualité de membres titulaires, et Eric MOITIE en qualité de membre suppléant.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable :
- En version numérique sur le site internet : https://www.registredemat.fr/plui-cdcasv
- En version numérique sur un poste informatique tenu à disposition du public au siège de l'enquête (Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans, 12 rue Pouget, Château de Blou, 07330 Thueyts)
- En version papier, au siège de l'enquête publique et dans les mairies des 16 communes aux jours et heures d'ouverture habituels au public.
Permanence à la mairie de Burzet
La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public à la mairie de Burzet les :
- Mercredi 17 novembre de 9h30 à 11h30
- Mercredi 15 décembre de 9h30 à 11h30
Les documents, en version papier, sont consultables, pendant la durée de l'enquête, à la mairie de Burzet aux heures d'ouverture au public de la mairie.
Permanences dans les autre communes
Permanence dématérialisée
Une permanence dématérialisée (visio-conférence) est également organisée par la commission d'enquête le samedi 27 novembre de 9 h à 12 h. Une inscription préalable sur https://www.registredemat.fr/plui-cdcasv est obligatoire.
Permanence téléphonique
Une permanence téléphonique est également organisée par la commission d'enquête le samedi 27 novembre de 9 h à 12 h, c'est au public d'appeler la commission d'enquête au 04.75.89.01.48.