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ENQUETE PUBLIQUE « Mise en Conformité du captage d’alimentation en eau potable des Vernèdes »

ENQUETE PUBLIQUE « Mise en Conformité du captage d’alimentation en eau potable des Vernèdes »

La Commune de Burzet exploite la source des Vernèdes depuis 1957, cette source alimente en eau potable Belvezet, Laligier et le réseau principal de la commune.

En vue d'assurer la protection de la qualité des eaux du captage de Vernèdes le conseil municipal a délibéré afin d'ouvrir une enquête publique qui a pour objet de :

  • Demander l'autorisation de production et de distribution d'eau pour la commune. (Code de la Santé Publique).
  • Déclarer d'utilité publique l'instauration de servitudes chez des tiers, afin de mettre en place un périmètre de protection sanitaire de la source. (Code de la Santé Publique) (Code de la Santé Publique)
  • Déclarer d'utilité publique l'instauration d'une servitude de passage vers les ouvrages de captage permettant l'exécution de travaux, l'entretien et la surveillance.
Consulter le dossier d'enquête publique en ligne

Cette enquête publique sera réalisée du 7 au 23 septembre 2020. L'ensemble du dossier d'enquête est consultable en mairie aux heures d'ouverture.

Mme TAULEIGNE-DESPLANQUES, commissaire enquêtrice, tiendra une Permanence pour les administrés de la Commune, en Mairie de Burzet :

- Lundi 7 septembre 2020 de 14h00 à 16h00

- Mercredi 23 septembre 2020  de 9h00 à 12h00

L’enquête publique est prolongée jusqu'au 16 octobre 2020

- Vendredi 16 octobre 2020 de 14h00 à 17h00

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